PREAMBULE
Les présentes conditions generales de vente sont conclues d’une part par la société C'hoar. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de... sous le numéro ... ci-apres dénommée "C'hoar " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "C'hoar" dénommée ci-après » l’acheteur « .
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de C'hoar emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement a sa commande.
C'hoar se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne C'hoar suppose la consultation et l'acceptation prealable des presentes conditions generales et des mentions specifiees sur la page "utilisation" de la boutique en ligne.
En consequence, l'acheteur aui souhaite commander en ligne, reconnait etre parfaitement informe du fait que son accord concernant le contenu des presentes conditions generales et des "utilisation" ne necessite pas la signature manuscrite de ce document.
Sauf si mentionné, les produits de la boutique C'hoar sont vendus sans les accessoires de décoration pouvant apparaitre sur les photographies des articles en vente, tels que pompons, matelas, coussins, vases…
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. C'hoar s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société C'hoar au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par C'hoar.
Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne C'hoar suppose donc la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales et des mentions spécifiées sur les pages de la boutique en ligne.
ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par C'hoar.
ARTICLE 4 : SIGNATURE ELECTRONIQUE
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
ARTICLE 5 : CONFIRMATION DE COMMANDE
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 6 : PREUVE DE TRANSACTION
Toutes communications, commandes et paiements sont conservés dans des conditions de sécurité. L’archivage des bons de commande est également effectué.
ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de C'hoar.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par C'hoar.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les traces d’usure.
Nous apportons un soin particulier à décrire précisément l’état de chaque produit. Ils sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie. Nous faisons de notre mieux pour que les photographies illustrent fidèlement les produits vendus. Néanmoins, nous ne pouvons garantir une similitude parfaite, les photos n’ont donc aucune valeur contractuelle.
ARTICLE 8 : TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
C'hoar se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.Les frais de livraison, facturé en supplément, seront indiqués avant validation du panier.
La TVA n’est pas applicable.
ARTICLE 9 : AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toutes autres destinations prenez contact avec nous.
ARTICLE 10 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENTS
L’entreprise C'hoar n’exécute aucun remboursement si le produit ne correspond pas aux attentes de l’acheteur une fois ce dernier livré chez lui, c’est pour cela que nous vous invitons à bien lire les descriptions et observer les photos disponibles pour chaque produit.Aucun retour de produits ne sera accepté. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit commandé, l’acheteur peut demander l’annulation de sa commande. Le vendeur procedera alors à un remboursement.
ARTICLE 12 : MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou via Paypal; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurité qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Le paiement sur le site s’effectue par carte bancaire via Paypal, néanmoins nous pouvons accepter les paiements par virement bancaire. Pour cela n’hésitez pas à nous contacter à choar_@outlook.com
ARTICLE 13 : LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de C'hoar.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou dommages occasionnés par les services de la Poste ou des transporteurs. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Aucun retours ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis qui vaut acceptation expresse de la livraison.Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.Un retard de livraison ne peut autoriser l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entrainer le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et interêts par C'hoar.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 15 : NORMES
Nos produits brocantes et plus particulièrement ceux déstinés aux enfants ne répondent plus aux normes de sécurité actuellement en vigueur en France. Nos produits peuvent donc présenter un risque s’ils sont utilisés dans un cadre autre que la décoration.
ARTICLE 16 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la livraison ainsi qu’à vous identifier à posteriori sur le site. Les destinataires des données sont : C'hoar.
Les données de paiement ne sont jamais connues du site C'hoar, et sont encryptées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à nous.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou du compte client de l’acheteur. Le vendeur peut néanmoins bloqué temporairement le compte de ce dernier si une anomalie est détectée